Conditions de garantie et de vente

Les présentes conditions générales de garantie et de vente constituent l’intégralité de l’accord entre I.L. INDUSTRIA DI LEIVI et l’acheteur et annulent et remplacent toutes les déclarations et tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, entre l’acheteur et I.L. INDUSTRIA DI LEIVI.

Si l’une quelconque des dispositions suivantes est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité et l’applicabilité des autres dispositions de la garantie n’en seront pas affectées.

Toute notification de l’acheteur doit être adressée à I.L. INDUSTRIA DI LEIVI, Via Gazzo 1 – 16040 Leivi (GE), ITALIE.

GARANTIE

Les produits I.L. INDUSTRIA DI LEIVI sont garantis deux ans à compter de la date indiquée sur le bon de vente. En cas de remplacement ou de réparation sous garantie, la période de garantie du produit neuf ou réparé expire à la date d’expiration de la garantie du produit d’origine.

Si I.L. INDUSTRIA DI LEIVI constate un défaut apparent ou une non-conformité du produit, toute indemnisation, qu’elle soit directe, indirecte ou punitive, est exclue.

Les frais de main-d’œuvre et autres frais liés au démontage et au remontage des produits remplacés sont également exclus, de même que les composants non fabriqués par I.L. INDUSTRIA DI LEIVI, même s’ils sont garantis par d’autres fabricants.

En cas de défaut de fabrication, de conception ou de matériau, I.L. INDUSTRIA DI LEIVI réparera ou remplacera, à sa discrétion, toute pièce défectueuse fournie par le client.

Les frais d’expédition des articles remplacés ou réparés dans le cadre de cette garantie sont à la charge d’I.L. INDUSTRIA DI LEIVI.

Si l’article retourné n’est pas défectueux en raison de problèmes de matériaux, de conception ou de fabrication, I.L. INDUSTRIA DI LEIVI ne traitera pas le retour.

Après évaluation, I.L. INDUSTRIA DI LEIVI informera le client par écrit de l’état du produit et des frais de réparation si celui-ci n’est pas couvert par la garantie.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

Les produits ne sont pas retournés à I.L. INDUSTRIA DI LEIVI pour permettre une vérification directe des défauts et la possibilité de réparation.

• Produits non identifiables par le biais du document de vente.
• Produits dont la période de garantie, identifiée par le document de vente, excède les termes de la présente garantie.
• Produits endommagés suite à une sélection, une installation ou une utilisation inappropriée, non conforme aux spécifications indiquées sur le schéma.
• Produits endommagés suite à une utilisation inappropriée, aux intempéries, à un manque d’entretien, à des accidents, à des incendies ou à d’autres événements exceptionnels non imputables au produit.
• Produits installés avec des composants inadaptés.

Veuillez noter que la présente garantie ne couvre pas les frais liés au démontage et au remontage du produit, à l’entretien courant, ni le paiement des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit. Le client est responsable du choix et de la bonne utilisation du produit commandé.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Code civil italien est applicable et, en cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de Gênes.

REMARQUES

Les descriptions et images figurant dans le catalogue, sur le site web et dans les autres documents d’information sont fournies à titre indicatif uniquement. Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite. Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service technique. I.L. INDUSTRIA DI LEIVI se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment et sans préavis.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COMMANDES

Toute commande passée auprès de I.L. INDUSTRIA DI LEIVI implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et doit être formulée par écrit.

I.L. INDUSTRIA DI LEIVI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, en informant les clients titulaires d’un contrat de vente en vigueur.

Le contrat de vente est réputé conclu dès l’envoi par I.L. INDUSTRIA DI LEIVI de la confirmation de commande, laquelle reprend l’intégralité des conditions de la transaction. Si la confirmation de commande n’est pas retournée à I.L. INDUSTRIA DI LEIVI par le client, accompagnée de commentaires, dans un délai de 3 jours suivant sa réception, elle sera considérée comme définitivement acceptée dans son intégralité.

LIVRAISON

La date de livraison indiquée dans la confirmation de commande est indicative et dépend de l’approvisionnement en matières premières et d’autres cas de force majeure. Tout retard de livraison ne saurait donner lieu à des demandes de dommages et intérêts.

TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même en cas de livraison gratuite. En cas de perte ou d’avarie des marchandises, le client doit accepter la livraison sous réserve de modifications, en l’indiquant sur le document de transport, qui devra être signé par le transporteur. Toute réclamation doit être notifiée par écrit au transporteur et, à titre d’information, à I.L. INDUSTRIA DI LEIVI. INDUSTRIA DI LEIVI dispose de 3 jours à compter de la réception de la marchandise pour effectuer toute réclamation.

PRIX DE VENTE

I.L. INDUSTRIA DI LEIVI se réserve le droit de modifier les prix affichés. La confirmation de commande envoyée au client indique le prix final, qui, sauf contestation, sera considéré comme accepté.

MODALITÉS DE PAIEMENT

La confirmation de commande précise les modalités de paiement. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront automatiquement appliqués conformément à la loi. En cas de non-paiement, même pour des commandes antérieures, le traitement des commandes en cours sera suspendu. La propriété des marchandises reste réservée conformément à l’article 1523 du Code civil italien.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à des défauts apparents ou à des non-conformités doit être signalée à I.L. INDUSTRIA DI LEIVI dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise ; en cas de vice caché, le délai court à compter de la date de découverte prouvée. Le client doit fournir une information écrite concernant les défauts ou non-conformités constatés. Les retours de marchandise sans autorisation écrite d’I.L. INDUSTRIA DI LEIVI ne seront pas acceptés. Les articles défectueux doivent être expédiés aux risques et frais du client.